Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du

COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission des affaires économiques

GROUPE ÉCOLOGISTE - NUPES

(23 membres)

Bureau de la commission spéciale

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Affaires culturelles, Laurent Esquenet-Goxes

ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023

membre de la section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie

membre de la section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

les députés

s organismes extraparlementaires

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

vice-président du conseil régional de la région Centre-Val de Loire

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentant des collectivités territoriales

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de Régions de France

Suppléant

vice-président du conseil régional de Centre-Val de Loire, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Collège des pouvoirs publics

suppléant

membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des collectivités territoriales

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des collectivités territoriales

représentants des régions

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des collectivités territoriales

titulaire

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de Régions de France

Suppléant

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Philippe SICARD, Philippe THIRIOT et Christine DECHAUMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

vice-président du Conseil régional de Centre-Val-de-Loire, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Collège des pouvoirs publics

conseiller régional Centre-Val de Loire

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Collège des pouvoirs publics

membre titulaire

vice-président du conseil régional

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre

représentants des collectivités territoriales

vice-président du conseil régional de Centre-Val de Loire

membres de la Commission nationale du débat public

sur proposition de l'Association des régions de France

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Sur proposition de l'Association des régions de France

personne qualifiée

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

pour la durée du mandat restant à courir

1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail

membres suppléants

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

mentionnés au 11° du même article

Représentant l'Association du réseau des centres animation réseaux d'information et des observatoires régionaux emploi-formation

conseiller régional de la région Centre

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

3. Collège des pouvoirs publics

membre titulaire

conseiller régional du Centre (titulaire)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Collège des pouvoirs publics

membres du Conseil national de la vie associative

représentants des associations

Suppléant

Coordination pour le travail volontaire des jeunes (Co-travaux)

membre d'association à caractère humanitaire ; 70 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade de chevalier